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⚠ Ce document est un modèle rédigé à titre indicatif, destiné à servir de base de travail. Il ne constitue pas un conseil juridique et n'a pas été validé par un professionnel du droit algérien. Avant toute utilisation commerciale réelle, faites-le relire et adapter par un avocat ou un conseil juridique inscrit en Algérie, notamment sur les délais légaux, la fiscalité applicable et la conformité au droit algérien de la consommation et du commerce électronique.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements à l'application Tadriss DZ, cartable numérique destiné aux enseignants et établissements scolaires algériens (ci-après « le Service »), édité par Selloua Nacira — Formatrice indépendante, SIRET n° 517 571 170 00029, ci-après « l'Éditeur ».

Article 2 — Devis

Tout devis établi par l'Éditeur est valable 30 (trente) jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, l'Éditeur se réserve le droit de le réviser. Le devis n'engage l'Éditeur qu'après acceptation écrite (signature ou confirmation par email) du Client.

Article 3 — Période d'essai gratuite

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de son compte par l'administrateur, lui permettant de tester librement les fonctionnalités du Service, sans obligation de paiement ni de communication de coordonnées bancaires.

Article 4 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la souscription à un abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en adressant une notification écrite à l'Éditeur. Toute somme déjà versée sera intégralement remboursée dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue exclusivement par virement bancaire, à échéance en début de chaque mois, pour le mois échu ou à échoir selon les modalités convenues avec l'Éditeur. Les coordonnées bancaires (RIB) de l'Éditeur seront communiquées par email au Client à l'issue de la période d'essai gratuite de 14 jours, avant le premier prélèvement. D'autres moyens de paiement (carte CIB, Dahabia, BaridiMob/CCP) peuvent être proposés selon disponibilité.

Article 6 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale et peut être résilié à tout moment par le Client, sans préavis ni pénalité, avec effet à la fin de la période déjà payée.

Article 7 — Responsabilité et sauvegarde des données

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de continuité absolue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès, services d'intelligence artificielle tiers). Les données pédagogiques du Client (élèves, notes, cahier journal, progression annuelle) font l'objet d'une sauvegarde automatique sur un serveur distant. Toutefois, les fichiers importés par le Client dans l'espace « Dossiers cloud » (documents, images) ne bénéficient à ce jour d'aucune sauvegarde distante et demeurent stockés localement sur l'appareil du Client ; il appartient au Client d'en conserver une copie par ses propres moyens. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de ces fichiers.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux algériens du ressort du siège de l'Éditeur, à défaut de règlement amiable.

⚠ Ce document est un modèle rédigé à titre indicatif. Il s'inspire des principes du RGPD européen par bonne pratique, mais l'Algérie dispose de son propre cadre légal de protection des données personnelles (loi n° 18-07). Faites valider ce document par un juriste avant tout usage commercial réel.

1. Responsable du traitement

Selloua Nacira — Formatrice indépendante, SIRET n° 517 571 170 00029, éditeur de l'application Tadriss DZ, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.

2. Données collectées

Le Service traite les catégories de données suivantes :

• Comptes enseignants : prénom, nom, email, matière, établissement — hébergés via Google Firebase (Authentication et Firestore).
• Données pédagogiques des élèves : prénom, nom, notes, absences, coordonnées des représentants légaux — stockées localement sur l'appareil de l'enseignant (navigateur), et non transmises à des serveurs tiers, sauf lorsque l'enseignant utilise une fonctionnalité d'intelligence artificielle avec sa propre clé API.
• Données de facturation : historique des paiements pointés manuellement par l'administrateur (montant, méthode, référence de virement).

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins de gestion pédagogique (suivi des élèves, notes, absences), d'authentification et de gestion des comptes, ainsi que de facturation de l'abonnement au Service.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service par l'enseignant, et supprimées sur demande ou après une période d'inactivité prolongée, sous réserve des obligations légales de conservation applicables en Algérie.

5. Sous-traitants et hébergement

Les comptes et l'authentification sont hébergés par Google Firebase. Lorsque l'enseignant utilise les fonctionnalités d'intelligence artificielle (Quiz IA, Cours IA), les données saisies pour cette génération sont transmises directement à Anthropic via la clé API personnelle de l'enseignant, dans les conditions d'utilisation d'Anthropic.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse de contact indiquée en pied de page.

7. Sécurité

L'accès aux comptes est protégé par authentification (email/mot de passe), et des règles de sécurité serveur (Firestore Security Rules) empêchent tout accès non autorisé aux données d'un autre compte. Aucune donnée bancaire n'est stockée dans l'application — les paiements se font par virement, pointés manuellement.